Politiques de protection des renseignements personnels
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- Politique de protection des renseignements personnels pour les consommateurs
- Pratiques relatives à la confidentialité sur Internet
- Mises à jour et information additionnelle
Politique de protection des renseignements personnels pour les consommateurs
La Banque MBNA Canada est affiliée au plus important émetteur indépendant de cartes de crédit au monde. Nos produits et services financiers reçoivent l’appui de centaines d’organisations et d’institutions financières et sont assortis d’un service d’excellence soutenue. La collecte, la protection, l’utilisation, le partage et la conservation de renseignements à votre sujet nous aident à cet égard. Cet avis explique également la procédure de MBNA concernant la collecte, la protection, l’utilisation, le partage et la conservation de renseignements personnels et vous laisse décider si MBNA peut divulguer ou non ces renseignements.
Portée et définitions
Le présent avis décrit la procédure de la Banque MBNA Canada en matière de protection des renseignements personnels ainsi que celle de ses sociétés affiliées, y compris :
| • Banque MBNA Canada | (émission et gestion de tous les produits et services financiers régis par les lois du Canada) |
| • MBNA America Bank, N.A. | (traitement de renseignements et prestation de services de gestion pour la Banque MBNA Canada et selon ses directives) |
| • MBNA Technology, Inc. | (prestation de services et de systèmes de renseignements et de communications pour la Banque MBNA Canada et selon ses directives) |
| • MBNA Marketing Systems, Inc. | (prestation de services de ventes et de télémarketing pour la Banque MBNA Canada et selon ses directives) |
(nous les désignerons collectivement sous le nom de « MBNA »), pour les produits et services financiers régis par les lois du Canada.
Par « Renseignements personnels », nous entendons tout renseignement concernant un particulier permettant l’identification de ce particulier.
« Nous » désigne MBNA et n’importe quel de ses représentants et fournisseurs de services respectifs.
Collecte, protection, utilisation, partage et conservation de renseignements personnels
Nous recueillons, protégeons, utilisons, partageons et conservons les renseignements personnels aux fins suivantes :
- évaluation, surveillance, maintien, gestion et recouvrement pour tout compte que vous pourriez avoir avec nous, y compris la divulgation ou l'échange de renseignements personnels avec des agences d'évaluation du crédit, afin de développer notre relation avec vous et d'offrir des produits et services financiers, y compris en fonction des besoins, désirs et niveaux de satisfaction de nos clients ainsi que de l'analyse et la gestion de nos affaires;des besoins, désirs et niveaux de satisfaction de nos clients ainsi que de l’analyse et la gestion de nos affaires;
- prestation de services, surveillance de vos achats, transactions, paiements et évaluation de votre admissibilité au crédit, aux fins décrites dans cet avis;
- vérification de votre identité (ou celle de tout usager ou cotitulaire autorisé) en ce qui a trait au compte maintien des mesures de sécurité visant la détection et la prévention d'activités frauduleuses liées à votre compte;
- respect des exigences juridiques et réglementaires;
- promotion et commercialisation de produits et services offerts par MBNA, ou par des entreprises choisies avec soin, qui sont directement liés au compte (comme transferts de soldes ou autres méthodes de paiement), y compris sous forme de marketing direct; et
- promotion et commercialisation de produits et services offerts par des entreprises choisies qui ne sont pas directement liés au produit ou service financier que nous vous fournissons (aussi appelé commercialisation secondaire), tels des services interurbains ou de téléphone cellulaire, de l'assurance-crédit et des services d'enregistrement de carte.
Si votre compte est émis et géré par MBNA au nom d’une institution financière d’affinité, comme votre banque ou coopérative de crédit locale, nous partagerons tout renseignement personnel que nous aurons recueilli avec cette institution financière.
Renseignement supplémentaire : consentement
Dans votre demande relative au produit ou service financier que nous vous fournissons, vous avez accepté que nous fassions la collecte, la protection, l'utilisation, le partage et la conservation de renseignements personnels tel qu'indiqué de (a) jusqu'à (f) ci-dessus. Sous réserve de restrictions légales et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps après l'ouverture de votre compte en donnant un préavis raisonnable. Ceci ne limitera pas les renseignements que nous pourrons vous fournir sur des relevés ou quand vous nous contacterez. Si vous refusez ou retirez votre consentement requis aux fins de pouvoir vous fournir notre produit ou service financier, nous ne pourrons plus vous fournir ce produit ou service. Vous comprenez que si votre consentement est retiré, à n'importe quel moment, quant à la surveillance de votre statut de crédit ou de votre admissibilité continue au crédit, il se pourrait que MBNA ne puisse plus maintenir votre compte de crédit.
Nous n’inclurons votre nom dans aucune campagne de marketing secondaire pendant les trente jours suivant l’ouverture de votre compte afin de vous donner le temps de nous indiquer votre choix en matière de confidentialité.
Renseignement supplémentaire : Avec qui pourrions-nous éventuellement partager vos renseignements?
Les Renseignements personnels détenus au nom de l’Émetteur par ses membres affiliés, représentants et (ou) fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et seront assujettis aux mêmes niveaux de sécurité que ceux décrits dans notre Avis de confidentialité, tout en étant aussi assujettis aux lois de la juridiction dans laquelle ces renseignements sont détenus.
Renseignement supplémentaire : collecte de données personnelles et explication générale de l'utilisation que nous en faisons.
Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet et les utilisons aux fins décrites ci-dessus. Nos objectifs, quand nous recueillons et utilisons des renseignements personnels, sont les suivants : améliorer notre relation avec vous; vous fournir des produits et services que vous apprécierez; réduire les coûts associés à la tenue de votre compte (et d'autres comptes) pour que nous puissions continuer à vous fournir un produit à prix raisonnable; diminuer la quantité de publipostages non désirables ou inappropriés; et vous protéger contre tout accès et utilisation non autorisé de votre compte ou de vos renseignements personnels. Si vous fournissez votre numéro d'assurance sociale, nous l'utiliserons uniquement pour faire correspondre nos renseignements à ceux des agences d'évaluation du crédit et à des fins de vérification de sécurité et de tenue de compte.
Le tableau suivant décrit le type de renseignements personnels que nous recueillons et fournit une explication générale de l'utilisation que nous en faisons.
| Source | Type de renseignements personnels | Utilisation générale |
|---|---|---|
| Listes de marketing offertes sur le marché | Données nominatives telles que nom et adresse et possiblement numéros de téléphone, adresses courriel, langue de correspondance ou renseignements additionnels qui peuvent se retrouver sur les listes de marketing offertes sur le marché | Listes de marketing |
| Listes de membres provenant d’organisations qui soutiennent les produits et services financiers de MBNA | Données nominatives telles que nom et adresse et possiblement numéros de téléphone, adresses courriel, langue de correspondance ou renseignements additionnels qui peuvent se retrouver sur les listes de membres | Listes de marketing |
| Renseignements que vous nous fournissez dans les demandes, la correspondance ou d’autres communications | Nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, langue de correspondance et tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir | Identification, sécurité, vérification et communication |
| Date de naissance, employeur, profession, nom de jeune fille de la mère, mot de passe et tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir | Sécurité, vérification et conformité aux lois | |
| Renseignements portant sur votre habitation, emploi, revenu et valeur de vos investissements et tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir | Détermination de votre stabilité financière et de votre capacité de remplir vos obligations en matière de crédit | |
| Numéro d’assurance sociale (« NAS ») | Vous n’êtes pas obligé de fournir votre NAS pour des produits de crédit. Si vous fournissez votre NAS, nous l’utiliserons pour faire correspondre nos renseignements à ceux des agences d’évaluation du crédit et à des fins de vérification de sécurité et de tenue de compte | |
| Renseignements que nous recevons de tierces parties, comme des agences d’évaluation du crédit, des institutions financières ou des employeurs que vous nous avez donnés comme références | Rapports de crédit | Détermination de votre admissibilité au crédit |
| États de service | Détermination de votre stabilité financière et de votre capacité de remplir vos obligations en matière de crédit | |
| Relations bancaires | Vérification des déclarations faites par vous concernant votre emploi, votre crédit ou toute autre relation financière | |
| Institutions financières d’affinité (s’il y a lieu et seulement si vous avez donné la permission à l’institution d’affinité de partager avec nous ces renseignements) | Autres produits financiers détenus, durée de la relation, valeur des investissements et(ou) dépôts détenus, soldes d’hypothèques et de prêts, historique de remboursement relatif à des prêts, et tout autre renseignement que vous avez fourni à l’institution financière et qu’elle a la permission de partager avec nous | Détermination de votre stabilité financière, de votre capacité de remplir vos obligations en matière de crédit et des produits qui pourraient vous intéresser |
| Renseignements relatifs à vos transactions avec MBNA et d’autres entreprises | Historique de paiement, défaillance et radiation Historique d’achat et de transaction |
Détermination de votre admissibilité au crédit et évaluation, surveillance, maintien, gestion et recouvrement pour tout compte. Afin de développer notre relation avec vous et de vous offrir des produits et services |
Renseignement supplémentaire : partage de données personnelles et explication générale de l'utilisation que nous en faisons
Le tableau suivant décrit le type de renseignements personnels que nous partageons et fournit une explication générale de l'utilisation que nous pourrions en faire
| Entreprises avec lesquelles MBNA partage |
Type de renseignements personnels partagés | Utilisation générale |
|---|---|---|
| Fournisseurs de services externes tels que fournisseurs de réseau de paiement (comme MasterCard International) | Renseignements personnels tels que décrits ci-dessus qui nous permettent de nous acquitter de nos obligations liées au compte | Maintien et tenue de votre compte, traitement des paiements, frais et transactions, impression de chèques et de relevés, traitement de données, études de marché, consultants juridiques, financiers et professionnels, gestion de prestations ou d’assurances liées au produit ou service, programme de fidélisation, de points et de récompenses |
| Nom, adresse postale, langue de correspondance et, lorsque exigé, numéro de téléphone et(ou) adresse courriel | Commercialisation de produits et services additionnels | |
| Agences d’évaluation du crédit | Nom, adresse postale, date de naissance, numéro d’assurance sociale (s’il est fourni), numéro de compte, limite de crédit, date d’ouverture, historique de paiement, défaillance et radiation et, s’il y a lieu, raison de fermeture du compte | Préparation de rapports de crédit |
| Institutions financières d’affinité (s’il y a lieu et seulement tel que permis par la loi) | Renseignements personnels tels que décrits ci-dessus qui nous permettent de nous acquitter de nos obligations liées au compte | Maintien et tenue de votre compte, traitement des paiements, frais et transactions, impression de chèques et de relevés, traitement de données, études de marché, consultants juridiques, financiers et professionnels, gestion de prestations ou d’assurances liées au produit ou service, programme de fidélisation, de points et de récompenses Commercialisation de produits et services additionnels et détermination de votre stabilité financière et votre capacité de remplir vos obligations en matière de crédit |
| Organisations d’affinité et relations de promotion conjointe | Nom, adresse postale et numéro de téléphone | Vérification et mise à jour de liste de clientèle |
| Volumes d’achats et de transactions et renseignements spécifiques sur les achats au détail pour les programmes de rabais | Accumulation de points, récompenses et incitatifs | |
| Entreprises qui offrent des produits ou services directement liés au produit ou service financier que nous vous fournissons | Nom, adresse postale, langue de correspondance et, lorsque exigé, numéro de téléphone, adresse courriel et(ou) date de naissance Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à ce partage de renseignements en appelant MBNA Canada au 1 866 845.1003 |
Offre de produits et services comme des transferts de soldes et d’autres méthodes de paiement |
| Entreprises, notamment détaillants, fabricants, agents de vente directe, entreprises de communications, de voyage et autres, qui offrent des produits ou services qui ne sont pas directement liés au produit ou service financier que nous vous fournissons | Nom, adresse postale, langue de correspondance et, lorsque exigé, numéro de téléphone, adresse courriel et(ou) date de naissance Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à ce partage de renseignements en appelant MBNA Canada au 1 866 845.1003 |
Offre de produits et services comme des services financiers, de l’assurance-crédit et des services d’enregistrement de carte |
Nos procédures en matière de sécurité protègent vos renseignements personnels
Nous travaillons assidûment pour protéger vos renseignements personnels. Par exemple, nos politiques en matière de sécurité de l’information :
- régissent la conservation des renseignements;
- limitent l’accès aux systèmes de renseignements; et
- établissent des exigences relatives aux mots de passe.
De plus, nous partageons uniquement les renseignements personnels que nous estimons nécessaires à la prestation efficace d’un produit ou d’un service. Enfin, nous limitons l’accès à ces renseignements personnels et exigeons qu’ils demeurent confidentiels.
Demandes d’accès
Pour faire une demande d'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, vous devez remplir un formulaire de demande d'accès aux renseignements personnels (PDF) ou nous écrire à : MBNA Canada, C. P. 9660, Ottawa, ON K1G 6M9. Vous devez inclure dans votre demande une photocopie de l'un des documents valides suivants : permis de conduire, certificat de naissance, passeport ou certificat de citoyenneté canadienne. Si vous avez des questions concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou pour y apporter des corrections, écrivez-nous à la même adresse.
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Pratiques relatives à la confidentialité sur Internet
Les serveurs Web de MBNA reconnaissent et enregistrent automatiquement le nom de domaine à partir duquel vous accédez à Internet, l'adresse IP (Internet Protocol) correspondante et le nom des pages que vous visitez dans un site Web de MBNA. Ces renseignements ne permettent pas d'identifier la personne qui a visité le site, mais servent à améliorer le contenu des sites Web de MBNA pour les rendre plus utiles. Aucun serveur Web de MBNA n'enregistre d'adresse(s) électronique(s) sans votre consentement. MBNA peut vous demander de donner votre adresse électronique à divers endroits, y compris lors d'une demande de crédit, de correspondance ou de communications avec vous, et quand vous vous inscrivez pour obtenir des services bancaires en ligne si nous sommes appelés à fournir ce service.
Utilisation de votre adresse électronique
Présentement, nous ne communiquons pas l'adresse électronique que vous nous fournissez à nos organisations d'affinité ni à d'autres entreprises à des fins de commercialisation de leurs produits et services. Nous utilisons les serveurs de MBNA et les serveurs d'autres entreprises (« fournisseurs de services ») pour fournir et évaluer nos programmes de courrier électronique, ainsi que pour l'entretien et la prestation de produits et services. Dans les cas où MBNA fait appel à un fournisseur de services, nous interdisons à ce dernier d'utiliser votre adresse électronique à toute autre fin que celle initialement prévue.
Avec votre consentement, nous pouvons à l'occasion vous faire parvenir des offres de marketing susceptibles de vous intéresser à l'adresse/aux adresses électronique(s) que vous nous avez fournie(s). Sur réception de chacun de ces messages électroniques, vous pourrez demander à ce que votre adresse électronique soit retirée de la liste lors de l'envoi des futures offres de marketing. Si vous êtes un titulaire de compte, nous nous réservons le droit d'utiliser l'adresse/les adresses électronique(s) que vous nous avez fournie(s) pour vous transmettre des renseignements sur votre compte. Cela peut inclure, entre autres, l'activation de votre/vos compte(s), des avis de compte en souffrance, les tarifs en vigueur pour les transferts de fonds et de soldes, l'ajout d'un utilisateur autorisé et tout autre service bancaire en ligne.
Nous ferons un suivi de l'activité subséquente à l'envoi d'un courriel (par exemple, est-ce qu'on a regardé les graphiques, ouvert le courriel et cliqué sur les liens dans le courriel), afin de mesurer l'efficacité du courriel, transmettre de futures offres et garantir la prestation optimale de produits et services. De plus, en vue de vous simplifier la tâche, nous pourrons entrer au préalable votre adresse électronique sur des formulaires en ligne.
Sécurité sur Internet
MBNA ne divulguera ni n'exigera jamais de renseignements confidentiels (par exemple : numéro de compte complet, numéro d'assurance sociale, numéro d'identification personnel [NIP] ou code d'accès) dans un courriel non codé. Si vous recevez un courriel prétendument envoyé par MBNA contenant ou requérant ce type de renseignements de nature délicate, avant d'y répondre, veuillez contacter le Service à la clientèle de MBNA au 1 800 404.1323.
MBNA utilise la technologie de cryptage pour protéger certains renseignements transmis par Internet. SSL est une technologie de cryptage connue sous le nom de Secure Sockets Layer (protocole de sécurisation). SSL code les renseignements transmis entre deux parties et vérifie le serveur de site Web que vous utilisez pour communiquer. Un « s » suivant le « http » (transfert hypertexte) dans une adresse de site Web indique que vous êtes relié à un serveur sécurisé qui utilise la technologie SSL. De plus, si vous utilisez Microsoft Internet Explorer 3.0, Netscape Navigator 4.0 ou une version plus récente de l'un de ces deux navigateurs, un cadenas ou une clé devrait apparaître dans le coin inférieur droit de la fenêtre du navigateur.
Utilisation des témoins (appelés « cookies » en anglais)
Certains sites Web de MBNA peuvent se servir d'une caractéristique de votre navigateur Internet appelée témoin. Les témoins sont des fichiers placés dans votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de site Web. Les sites Web de MBNA peuvent utiliser des témoins pour faciliter vos sessions sur Internet, maintenir la sécurité et améliorer nos sites Web. Par exemple, MBNA peut utiliser des témoins pour vérifier votre identité, mémoriser vos options personnelles, notamment vos préférences relativement aux diverses offres, et pour surveiller votre utilisation des sites Web de MBNA en vue d'améliorer nos services. Nous n'utilisons pas de témoins pour recueillir des données dans votre disque dur, y compris votre adresse électronique ou tout autre renseignement personnel. Si vous choisissez de ne pas accepter de témoins dans votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certains des services offerts dans les sites Web de MBNA.
Services de publicité
MBNA fait appel à des entreprises externes pour ce qui a trait à la publicité dans son propre site Web et dans d'autres sites Web. Ces entreprises aident MBNA à mettre en place, optimiser et mesurer l'efficacité de ses bannières publicitaires en ligne. Ces entreprises utilisent des témoins et un code unique pour mesurer l'efficacité de la publicité et transmettre des annonces sur des produits et services susceptibles de vous intéresser.
Les bannières publicitaires de MBNA et les demandes de crédit en direct peuvent contenir de petits graphiques dans lesquels des codets ont été insérés. Ces codets sont joints aux témoins mais ne permettent pas d'identifier la personne qui a visité le site. Ils nous permettent de déterminer si l'annonce a été visionnée ou si vous y avez répondu, ce qui nous aide à mesurer l'efficacité de notre publicité.
Pour protéger davantage votre confidentialité
Quand vous explorez les services offerts sur les sites Web de MBNA, veuillez tenir compte du fait que d'autres détaillants en ligne, partenaires, tiers sites Internet et tiers services accessibles par les sites Web de MBNA ont des politiques et des pratiques distinctes en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données, qui sont indépendantes des politiques et pratiques de MBNA et qui peuvent différer de celles-ci. MBNA n'est pas responsable de ces politiques et pratiques indépendantes; il vous incombe entièrement de les examiner attentivement et de décider si elles protègent vos droits à votre satisfaction.
À tout moment, nous pouvons modifier ces Pratiques relatives à la confidentialité sur Internet. Lorsque de telles modifications ont lieu, nous affichons une version révisée de nos pratiques sur ce site Web de MBNA. Les modifications entrent en vigueur à compter du moment où elles sont affichées. Vous êtes responsable d'examiner de temps à autre ces Pratiques relatives à la confidentialité sur Internet pour connaître ces modifications. Votre utilisation continue de ce site Web de MBNA constitue votre consentement à ces modifications.
Mises à jour et information additionnelle
Cet avis met à jour et remplace tout avis antérieur émis par MBNA sur les pratiques concernant la collecte la protection, l’utilisation, le partage et la conservation de renseignements personnels. Nous pouvons modifier cet avis de confidentialité en tout temps.